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BTS Collaborateur Juriste Notarial, Diplôme homologué par l’État de niveau 5, 120 ECTS, délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Code RNCP n°36685. Date de publication 18-07-2022. Formation dispensée par E2SE Business School. |
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Présentation
Le Collaborateur Juriste Notarial a pour mission, sous la responsabilité du notaire, de recevoir la clientèle, de constituer les dossiers en rassemblant les pièces administratives indispensables, de préparer et rédiger les actes notariés puis d’en assurer le suivi.
Les offices notariaux sont bien évidemment les premiers concernés par ce métier. Cependant nous pouvons retrouver le Collaborateur Juriste Notarial dans :
- d’autres professions du droit comme les avocats ou les huissiers
- les agences et régies immobilières
- les banques et compagnies d’assurance ;
- les services des cadastres et de la publicité foncière
- les collectivités territoriales
- les chambres consulaires
- les centres de formalités des entreprises (CFE).
Objectifs
- Constituer des dossiers clients.
- Récupérer les pièces du dossier (formalités préalables et postérieures)
- Rédiger des actes simples en autonomie et en collaboration, les actes plus complexe
- Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
- Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
- Expliquer les composantes de la taxation des actes
- Conduire les échanges avec les clients
- Identifier les besoins du client
- Instaurer une relation de confiance avec le client
- Participer à la résolution des conflits
- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
- Actualiser la base des données de l’office
- Assurer la sécurité des données
- Mettre en oeuvre une veille juridique
- Collaborer au sein d’un collectif de travail
Accès et Accompagnement
Conditions d’accès
- BAC général, technologique ou professionnel, DAEU
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Dans le cadre d’un cursus antérieur différent de la spécialité choisie, le dossier du candidat sera soumis à la validation du Responsable Pédagogique.
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Rentrée : Septembre.
- Délai d’accès : 2 semaines avant la formation.
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Possibilité d’intégrer le cursus en cours de formation. Nous contacter admissions@e2se.fr
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Accessible aux personnes en situation de handicap
Inscription
- Sur dossier + entretien + test
- Dossier de candidature en ligne sur e2se.fr
Accompagnement
- Définition de votre projet professionnel
- Ateliers de Techniques de Recherche d’Entreprises
- Coaching
Informations et Statuts
Statuts de la formation
- En alternance :
Alternance de jours de cours et de jours en entreprise
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d’apprentissage
- En initial :
Cours et périodes de stage en entreprise
- Formation initiale – Étudiant
- Compte Personnel de Formation
Cours et périodes de stage en entreprise
Outils pédagogiques
- Plateforme TEAMS
- Équipements informatiques dont salles MAC, vidéoprojecteurs
- E-learning : GoFluent, ScholarVox-Cyberlibris
- Accès certifications : TOEIC, Voltaire, ENI, Signature…
- Logiciels : Twinmotion, Batipédia, AutoCAD, SketchUp, AllPlan, Kelfoncier INOT…
- Cours théoriques
Frais de formation
Learning Expedition
- Voyage d’une semaine à l’étranger pour la 1ère année
Programme
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
- Appréhension et réalisation d’un un message écrit, respect des contraintes de la langue
- Synthèse ses informations, réponse argumentée et communication orale
COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE VIVANTE ÉTRANGÈRE
- Compréhension et expression écrites et orales d’informations à caractère général et professionnel
- Vocabulaire idiomatique
ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE
- Les activités notariales dans leur environnement économique
- Démarche qualité
- Investissement et épargne
- Consommation
- Les facteurs d’évolution de l’activité notariat
- Analyse démographique
- Veille informationnelle
- Stratégie
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
- L’organisation juridictionnelle
- Les acteurs de la vie juridique
- Les méthodologies juridiques
- Les actes et les faits juridiques
- La responsabilité extracontractuelle
- La preuve
- Le droit des obligations
DÉONTOLOGIE
- La mission de service public du notaire
- L’opposabilité des actes notariés
- La taxation des actes
- Accueil et accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Gestion du dossier dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
- Communication avec les partenaires
CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL
- Alliant technique et théorie juridique, le collaborateur juriste notarial sera amené à travailler sur les problématiques suivantes :
- Droit de la filiation
- Droit de la famille
- Régimes matrimoniaux
- Successions/donations
CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE
- La transmission du patrimoine
- Les droits et les biens
- Le droit de l’urbanisme
- Le droit de la construction
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Le droit rural
- Le droit des affaires
ATELIERS
- Généalogie, discrimination, atelier harcèlement, prise de parole, développement personnel, initiation à la gestion, initiation à la transaction, ateliers pratiques, RGPD…
SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ NOTARIALE
- Comptabilité générale
- Établissement de la comptabilité clients
- Comptabilité de l’office notarial
- Mise en pratique et utilisation des logiciels comptables
Modalités d'évaluation
| E1 | Culture générale et expression | 3 | écrit | 4h |
| E2 | Langue vivante étrangère 1 - Anglais | 1 | écrit + oral | 2h 20 min |
| E3 | Environnement économique et managérial du notariat : éléments fondamentaux du droit • environnement de l'activité notariale | 4 | écrit + oral | 3h 30 min |
| E4 | Déontologie | 3 | écrit + oral | portefolio 30 min |
| E5 | Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | 5 | écrit | 4h |
| E6 | Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise | 5 | écrit | 4h |
| Épreuve facultative : Langue vivante étrangère 2 | engagement étudiant | 1 | oral | 20min |
CONDITIONS DE VALIDATION
- À noter qu’il est possible de valider en tout ou partie le diplôme. Le candidat valide le diplôme dès lors qu’il obtient la moyenne de 10. Toutefois, le candidat ne validant que partiellement le diplôme peut se représenter aux épreuves non validées l’année suivante.
Métiers visés
SECTEURS D’ACTIVITÉS :
- Office notarial
- Chambre départementale des notaires
- Centres d’information et documentation notariales
- Services d’urbanisme
- Service de la publicité foncière
- Cabinet de généalogie
MÉTIERS VISÉS :
- Rédacteur.trice de contrats
- Formaliste
- Chargé.e de gestion patrimoniale
- Gestionnaire du service négociation immobilière
- Assistant.e juridique
- Collaborateur au sein d’un office notarial
- Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.
poursuite d'études
Passerelles et Équivalences
PASSERELLES
- Pas de passerelle.
ÉQUIVALENCES
- Aucune équivalence possible pour cette formation.
INDICATEURS CLÉS
- Taux d’insertion global à 6 mois (en %) : 60 %
- Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) : 83%
- Taux d’insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) : 84%
