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Présentation
Le Collaborateur Juriste Notarial a pour mission, sous la responsabilité du notaire, de recevoir la clientèle, de constituer les dossiers en rassemblant les pièces administratives indispensables, de préparer et rédiger les actes notariés puis d’en assurer le suivi.
Les offices notariaux sont bien évidemment les premiers concernés par ce métier. Cependant nous pouvons retrouver le Collaborateur Juriste Notarial dans :
- d’autres professions du droit comme les avocats ou les huissiers
- les agences et régies immobilières
- les banques et compagnies d’assurance ;
- les services des cadastres et de la publicité foncière
- les collectivités territoriales
- les chambres consulaires
- les centres de formalités des entreprises (CFE).
OBJECTIFS :
- Constituer des dossiers clients
- Récupérer les pièces du dossier (formalités préalables et postérieures)
- Rédiger des actes simples en autonomie et en collaboration, les actes plus complexe
- Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
- Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
- Expliquer les composantes de la taxation des actes
- Conduire les échanges avec les clients
- Identifier les besoins du client
- Instaurer une relation de confiance avec le client
- Participer à la résolution des conflits
- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
- Actualiser la base des données de l’office
- Assurer la sécurité des données
- Mettre en oeuvre une veille juridique
- Collaborer au sein d’un collectif de travail
Programme
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
- Appréhension et réalisation d’un un message écrit, respect des contraintes de la langue
- Synthèse ses informations, réponse argumentée et communication orale
COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE VIVANTE ÉTRANGÈRE
- Compréhension et expression écrites et orales d’informations à caractère général et professionnel
- Vocabulaire idiomatique
ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE
- Les activités notariales dans leur environnement économique
- Démarche qualité
- Investissement et épargne
- Consommation
- Les facteurs d’évolution de l’activité notariat
- Analyse démographique
- Veille informationnelle
- Stratégie
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
- L’organisation juridictionnelle
- Les acteurs de la vie juridique
- Les méthodologies juridiques
- Les actes et les faits juridiques
- La responsabilité extracontractuelle
- La preuve
- Le droit des obligations
DÉONTOLOGIE
- La mission de service public du notaire
- L’opposabilité des actes notariés
- La taxation des actes
- Accueil et accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Gestion du dossier dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
- Communication avec les partenaires
CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL
- Alliant technique et théorie juridique, le collaborateur juriste notarial sera amené à travailler sur les problématiques suivantes :
- Droit de la filiation
- Droit de la famille
- Régimes matrimoniaux
- Successions/donations
CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE
- La transmission du patrimoine
- Les droits et les biens
- Le droit de l’urbanisme
- Le droit de la construction
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Le droit rural
- Le droit des affaires
ATELIERS
- Généalogie, discrimination, atelier harcèlement, prise de parole, développement personnel, initiation à la gestion, initiation à la transaction, ateliers pratiques, RGPD…
Modalités d'évaluation
Métiers visés
SECTEURS D’ACTIVITÉS :
- Office notarial
- Chambre départementale des notaires
- Centres d’information et documentation notariales
- Services d’urbanisme
- Service de la publicité foncière
- Cabinet de généalogie
MÉTIERS VISÉS :
- Rédacteur.trice de contrats
- Formaliste
- Chargé.e de gestion patrimoniale
- Gestionnaire du service négociation immobilière
- Assistant.e juridique
- Collaborateur au sein d’un office notarial
- Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.
poursuite d'études
Passerelles et Équivalences
PASSERELLES
- Pas de passerelle pour cette formation.
ÉQUIVALENCES
- Aucune équivalence possible pour cette formation.
