BTS Notariat

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Diplôme homologué par l’État – Niveau 5
Admissions via Parcoursup

Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte.

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office Notarial. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

  • La Chambre départemen­tale des notaires
  • Le Conseil régional des notaires
  • Le Centre de recherches, d’information et de docu­mentation notariale (le C.R.I.D.O.N.)
  • Le Conseil supérieur du notariat (C.S.N.)

ou encore en centre de ges­tion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité ter­ritoriale, agence immobilière, promoteur immobilier, cabi­net d’avocat.

Objectifs

En tant que collaborateur, il agit de manière autonome pour les actes simples et cou­rants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Il peut être amené à instruire un dossier du premier contact avec le client jusqu’à son archivage.
Il entretient des contacts multiples avec dif­férents partenaires relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fis­caux, géomètres, cadastres, avocats, huissiers de justice, experts immobiliers, syndics de copropriété…

Son activité requiert une bonne connaissance de l’en­vironnement économique et juridique, et la maîtrise des outils informatiques spéci­fiques à la profession.

Programme du BTS Notariat

Techniques notariales

Communiquer et s’informer

  • Règles et techniques de communication écrites, orales et de l’entretien
  • Conduite du dialogue
  • Gestion des conflits

S’organiser

  • Gestion du temps
  • Modes d’organisation des données et d’archivage
  • Méthodes et règles de l’archivage notarial

Rédiger des actes

  • Actes au sein de l’Office Notarial
  • Négociation immobilière
  • Réglementation notariale
  • Méthodes d’évaluation immobilière
  • Barèmes fiscaux et professionnels
  • Structuration de l’acte

Accomplir des formalités

  • Formalisme des actes
  • Systèmes informatiques spécifiques au notariat

Conduite et présentation d’activités professionnelles

L’épreuve de conduite et présentation d’activités professionnelles valide la capacité à mettre en œuvre, de manière cohérente et synthétique, dans la réalisation d’activités professionnelles, les compétences et les savoirs associés figurant dans les unités « Techniques notariales » et « Droit général et droit notarial ».

Elle vise à évaluer la capacité du candidat à:

  • conduire des activités et des analyses à caractère professionnel
  • mobiliser les connaissances et les compétences
  • s’adapter et réagir positivement à des situations professionnelles réelles ou susceptibles d’être vécues en milieu professionnel
  • démontrer son implication dans des activités notariales • valoriser son expérience professionnelle.

Enseignement Général

  • Culture générale et expression
  • Langue vivante étrangère (anglais)
  • Environnement économique et managérial du notariat • Droit général et droit notarial
Métiers visés
  • Assistant.e rédacteur d’actes
  • Assistant.e formaliste
  • Négociateur.trice de biens à vendre ou à louer Assistant juridique
  • Collaborateur.trice juridique
  • Clerc de notaire
Poursuite d'études

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