TITRE Gestionnaire de Paie

Titre professionnel de Niveau 5 – Code RNCP n° 35030 (Arrêté du 19/02/2014). Délivré par la DREETS.

Dispensé par E2SE Business School. 

Au sein de l’entreprise, le gestion­naire de paie est le « spécialiste du bulletin de salaire », assurant le traitement administratif et juri­dique de l’ensemble des informa­tions liées à la paie des salariés.

Sous la direction du responsable du personnel ou du directeur ad­ministratif et financier, le gestion­naire de paie assure le traitement juridique, administratif et financier des informations (notamment sociales) nécessaires pour établir les paies de l’entreprise.

À sa charge : l’intégration de toutes les données de paie recueillies dans un logiciel spécifique, la véri­fication de l’exactitude des termes mentionnés dans le bulletin de paie à délivrer, et ce afin d’établir correctement chaque mois les salaires de tous les collaborateurs (montants, indices, ancienneté, etc.).

Le gestionnaire de paie peut aussi avoir comme missions, entre autres, l’établissement des tableaux de bord concernant la gestion et le suivi des salaires. Il peut même, compte tenu de ses connaissances, être chargé d’éta­blir des attestations Assedic, des contrats de travail ou des procé­dures de licenciement.

Il effectue les déclarations so­ciales des entreprises comme les cotisations salariales et patronales à l’Urssaf et aux mutuelles et traite certaines activités de gestion administrative comme le recrute­ment, les absences, les congés, la retraite et les relations avec les partenaires externes ou internes.

CCP N°1 : ASSURER LA TENUE ET LE SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE

Points clés en droit du travail : de l’embauche à la rupture du contrat

• La conclusion du contrat de travail et les démarches afférentes
• Les différents types de contrats (CDD, CDI, CTT…), modifier un contrat de travail
• Gérer la durée du travail et des heures supplémentaires
• Les modalités de suivi, le contrôle de la durée du travail
• Le droit disciplinaire, la rupture du contrat de travail
• Les procédures individuelles et collectives de licenciement et les autres ruptures
• Le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud’hommes, étapes de la procédure, voies de recours
• Pré-retraite et retraite : régime général et régime complémentaire, la prévoyance
• Mise à jour des dossiers individuels des salariés, information du personnel

Environnement juridique et conventions collectives

• Mise en place des institutions et leur fonctionnement
• Conventions collectives et accords de branches
• Relations avec les administrations (Inspection et médecine du travail, Urssaf, Pôle emploi…)
• Les déclarations périodiques (Urssaf, Pôle emploi, Retraites complémentaires, DADS…)
• Gestion des accidents du travail
• Le cadre juridique du droit social, la mobilité des salariés dans la communauté européenne sous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Notion RH de la paie

• Comprendre la notion de budget et de masse salariale
• Comprendre les enjeux de la mise en oeuvre d’une politique de rémunération

CCP N°2 : ASSURER LA PRODUCTION DE LA PAIE ET ÉLABORER LES DONNÉES DE SYNTHÈSE

Environnement de la fonction

• La loi Fillon
• Aménagement et annualisation du temps de travail, compte épargne temps
• Comptabilisation de la paie, contrôle de gestion sociale (notion de budget et de masse salariale, enjeux et mise en oeuvre d’une politique de rémunération)

Calcul de la rémunération et établissement des bulletins de salaires

• Rémunération entrant dans l’assiette des cotisations (salaire, congés payés, primes…)
• Détermination des différents éléments du salaire (plafond, abattements…)
• Calcul des cotisations, mise à jour des nouveaux taux
• La paie des contrats spéciaux et les exonérations.
• La paie des départs en retraite
• Traitement de paie des licenciements pour motif économique et motif personnel ; Saisie-arrêt
• Les frais professionnels et avantages en nature
• L’attestation employeur et les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)

Apprentissage d’un logiciel de paie et de gestion sociale

• Paramétrage du bulletin de paie
• Gestion des heures et des absences
• Éditions des bulletins de paies, livre de paies, états de cotisations
• Éditions administratives (DUCS, attestation Pôle emploi, solde de tout compte, certificat de travail)
• Gestion DADS TDS
• Cas pratiques

Elaborer des données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Validation de deux certificats de compétences professionnelles (CCP) par un jury de professionnels habilité par le Ministère
du Travail et de l’Emploi :

CCP 1 : Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines
CCP 2 : Contribuer au développement des ressources humaines

Évaluations de fin de parcours :

Épreuve de synthèse basée sur une mise en situation professionnelle

Entretien (technique et final) destiné à vérifier le niveau de maîtrise du candidat

Une session de rattrapage est prévue en septembre.

Gestionnaire de paie 

Gestionnaire de paie et administration du personnel 

Collaborateur.trice paie 

Comptable spécialisé paie 

BAC+3 Chargé de Gestion des Ressources Humaines

Diplôme de Comptabilité et Gestion (Diplôme d’Expert Comptable)

BAC+3 Chargé de Gestion et Management

BAC+5 Manager Administratif et Financier